Environmental Protection Agency
Le présent avis annonce la mise à disposition de crédits et ouvre le dépôt de candidatures pour des opérations de dépollution sur des friches industrielles appartenant au demandeur. Les organismes publics, les tribus reconnues par l'État fédéral et les structures à but non lucratif figurent parmi les entités éligibles. La liste complète se trouve à la section 2.A.
Pour pouvoir bénéficier d'une subvention de dépollution, les dossiers doivent satisfaire à l'ensemble des critères d'éligibilité de la section 2.B. ainsi qu'à l'obligation de cofinancement de 20 % prévue à la section 2.C. La foire aux questions (FAQ) sur les friches industrielles de l'exercice 2027 apporte des précisions complémentaires.
Un demandeur ne peut déposer qu'UNE seule candidature à une subvention de dépollution pour le cycle 2027. Le montant demandé peut atteindre 500 000 dollars pour dépolluer un seul site ou être réparti entre plusieurs sites. Le financement peut porter sur une contamination par des substances dangereuses et/ou par des hydrocarbures, sur un ou plusieurs sites.
Le demandeur doit être l'unique propriétaire du ou des sites visés par sa candidature et en détenir la propriété au plus tard le 21 janvier 2027 pour pouvoir recevoir la subvention. Il n'est pas possible de proposer un site de substitution si l'EPA juge l'un des sites présentés inéligible. L'EPA recommande vivement de prendre contact avec le référent régional pour les friches industrielles indiqué à la section 1.E. avant de déposer le dossier, afin de vérifier l'éligibilité des sites envisagés.
La loi CERCLA (Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act) impose aux demandeurs de fournir une part de cofinancement de 20 % des fonds fédéraux pour les subventions de dépollution. Une subvention de 500 000 dollars accordée par l'EPA exige ainsi du bénéficiaire un cofinancement de 100 000 dollars. Cette contribution peut prendre la forme d'un apport en numéraire, en main-d'œuvre, en matériel ou en prestations et doit correspondre à des coûts éligibles et autorisés au titre de la subvention, conformément au règlement applicable figurant au 2 CFR § 200.306. Les modalités sont détaillées à la section 2.C.
Cette opportunité est publiée par une source externe officielle. Fairplace ne traite pas les candidatures pour celle-ci — vous postulerez directement sur leur site.
