National Highway Traffic Safety Administration
Le programme de subventions State Process for Informing Consumers of Recalls a pour but de créer, au niveau des États, un dispositif de notification des rappels qui améliore la sécurité routière sur trois axes : mettre au point une méthode pour repérer les rappels en cours sur les véhicules, prévenir les propriétaires et les locataires de ces rappels au moment de l'immatriculation, et évaluer l'efficacité du programme en analysant les rappels effectués.
L'État doit concevoir et appliquer une procédure permettant d'informer chaque propriétaire et locataire concerné de tout rappel en cours sur son véhicule au moment de l'immatriculation dans l'État.
L'État doit également indiquer à la NHTSA quels procédés et méthodes ont été employés pour atteindre l'objectif d'information des propriétaires sur les rappels de sécurité. La NHTSA examinera ces procédés et pourra les transmettre, en partie ou en totalité, à d'autres parties prenantes en vue d'une mise en œuvre ultérieure.
Les financements sont accordés sur appel à projets compétitif aux projets qui remplissent les conditions de la subvention.
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